CGV

CGV

Préambule conditions générale de ventes :

L2D Design est une entreprise de création de stickers personnalisés ainsi que de flocage maillot, immatriculée au répertoire des métiers d’AGEN .
Ayant son siège social en France à l’adresse suivante :
190, chemin de Gayrau 47470 BEAUVILLE
Tél : 06 32 08 86 11
E. MAIL : [email protected]
SIRET : 80396169700023

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.l2d-design.com par la société L2D DESIGN.
Les articles vendus sont essentiellement :
- des stickers personnalisés 
- du flocage de maillot personnalisé
- des vêtements sportswears
-accessoires moto (housse de selle / kit plastique)

ARTICLE 2 – OUVERTURE D’UN COMPTE PERSONNEL PARTICULIER OU PROFESSIONNEL

Pour toute commande d’un produit, le client sera invité a créer un compte où il devra y renseigner des informations permettant de l’identifier.
Pour la création d’un compte professionnel le client est invité de préférence à contacter la société au préalable par mail ([email protected] ) .

ARTICLE 3 – COMMANDE ARTICLES

-Pour chaque article commandé le client s’engage à respecter les instructions sur la notice d’utilisation.
-Les articles figurant sur le site internet (www.l2d-design.com) personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés merci de bien vérifier toutes les informations avant de finaliser la commande.
-Les articles personnalisés sont soumis à un délai de livraison de 3 à 30 jours ouvrés + les délais de livraison du transporteur.
-Si le client commande différents produits le même jour un seul colis sera envoyé quand toute la commande sera traitée.
Ce dernier pourra alors soit modifier ou annuler les articles commandés si après la commande un des produits est en rupture de stock ou indisponible définitivement.
-A l’issue de la commande, après le paiement un mail récapitulatif vous sera envoyé automatiquement par mail.

ARTICLE 4 – PRIX

-Tous les prix des marchandises proposés par L2D Design sont référencés sur son site internet. www.l2d-design.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix notamment en raison d’une modification du cours des matières premières, étant précisé qu’en cas de variation des prix, les prix applicables seront ceux en vigueur au jour où la commande sera enregistrée.2
-Les prix s’entendent nets, en euros, départ d’atelier. Ils sont majorés de la T.V.A au taux légal en vigueur en France au jour du paiement. Les prix affichés ne comportent pas les frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur. La validation d’une commande oblige à son paiement. La facture originale est transmise via le colis lors de la livraison ou par mail. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance via le site internet de L2D Design et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin.
-Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l’Etat de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
-L’entreprise L2d design n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client de ces droits de ces douane et taxes.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les articles devront être payés à la commande par les moyens proposés :
-Carte bancaire E-transactions sécurisé
-PayPal paiement sécurisé
-Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
-En cas de refus de paiement la commande restera suspendue jusqu’à l’encaissement de la commande par le vendeur.

ARTICLE 6 – REMISE

Le client peut bénéficier exceptionnellement d’une remise sur le site internet www.l2d-design.com, si au préalable en accord avec l’entreprise l2d design un contrat de sponsoring ou remise exceptionnelle est accepté.
Si tel est le cas un code promo vous sera alors assigné et utilisable sur le site internet.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

-Les livraisons peuvent intervenir en France Métropolitaine, en Corse et dans le monde entier.
La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises au client via un transporteur dans un lieu déterminé avec l’acheteur au moment de la commande, soit par la remise en main propre directement à l’entrepôt.
La livraison s’achèvera par la signature de l’acheteur du bon de livraison. Lorsque l’acheteur fait le choix de la livraison, L2D Design se charge de l’expédition de la commande par le transporteur de son choix. Les frais de transport, d’emballage et d’assurance sont calculés en fonction de la nature des marchandises commandés, du poids et du volume et sont à la charge du client. Dans les cas où la livraison doit intervenir en dehors de la France métropolitaine, la livraison fera l’objet de conditions particulières dont le client doit s’informer préalablement au paiement de sa commande et en tout état de cause avant l’expédition de la commande.
L’acheteur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à faciliter le bon déroulement de la livraison (accessibilité, coordonnées de la personne qui réceptionnera les marchandises, etc). En cas de livraison rendue impossible en raison de mentions inexactes ou erronées dans les coordonnées de l’acheteur ou sur l’adresse de livraison indiquée, la responsabilité de L2D Design ne pourra pas être ni recherchée ni engagée. Tout surcoût lié à ces problèmes de livraison seront imputés de plein droit à l’acheteur.

-Les délais de livraison sont mentionnés sur le site internet, avant même la commande. Il est précisé à coté de chaque produit s’il est en stock ou non et la date de livraison estimée. Lorsqu’une commande comporte des marchandises ayant des dates de livraisons différentes, la date de livraison à prendre en considération sera la date la plus lointaine.

– Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés lors de la livraison et d’informer la société L2D Design en cas de problème dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les maquettes proposées sur le site www.l2d-design.com sont protégées par la LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.

Toutes les commandes personnalisées possédant des logos de marques déposées, le client engage sa responsabilité et dégage de toute responsabilité L2D Design.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Pour toutes les commandes avec un produit personnalisé le droit de rétractation ne s’appliquera pas.
La commande ne sera ni reprise ni échangée.
Pour toutes commandes de type standard (non personnalisée), onformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation

ARTICLE 10 – RETOUR – REMBOURSEMENT

Il appartient à l’acheteur d’émettre toute réserve et de formuler toute contestation à la réception des marchandises.
Pour être valablement prise en compte par L2D Design, ces réserves et contestations devront être formulées avec précision et clarté au moment de la réception sur le bon de livraison et devront être confirmées par courrier e-mail adressé à L2D Design dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise.
-L’entreprise n’engage pas de remboursement sur une pose mal effectuée.
-Les couleurs peuvent légèrement être différentes sur votre support informatique et le support d’impression, (kit déco / bâche / tee-shirt).

ARTICLE 11- LITIGES

Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec L2D Design par courrier 190, chemin de Gayrau 47470 BEAUVILLE
ou par mail [email protected]  en justifiant de son identité.

A défaut d’accord amiable préalable,
Le client peut, conformément à la procédure des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, porter le litige devant un médiateur de la consommation sur le site de résolution des litiges entre consommateurs et e-commerçants de la Commission européenne